Informations tarifaires
CLIM O FRAIS ne permet pas de réserver une intervention à prix horaire depuis ce site. Hors exemple de forfait présenté ci-dessous, chaque prestation est décrite et chiffrée dans un devis TTC soumis à l’accord du client avant intervention.
| Information | Modalité appliquée |
|---|---|
| Taux horaires TTC | Aucun taux horaire standard n’est appliqué : chaque prestation hors forfait fait l’objet d’un devis personnalisé TTC accepté avant intervention. |
| Décompte du temps, minimum ou fraction facturée | Aucune facturation au temps n’est engagée sans devis préalable accepté. |
| Forfaits proposés et leur contenu, ou absence de forfait | Aucun forfait public n’est proposé hors de l’exemple indicatif de climatisation présenté sur le site. Les autres prestations sont chiffrées sur devis. |
| Frais de déplacement et zones concernées | Les éventuels frais de déplacement sont indiqués dans le devis avant tout engagement. |
| Gratuité ou coût du devis et conditions | La demande de devis en ligne est gratuite. Si un déplacement de diagnostic payant est nécessaire, son prix est communiqué avant le rendez-vous et soumis à l’accord du client. |
| Majorations et autres conditions de rémunération | Aucune majoration automatique n’est appliquée en dehors d’un devis accepté. Toute condition particulière de rémunération est communiquée avant l’engagement. |
Avant toute intervention
Le périmètre de l’intervention, les équipements et pièces retenus, les prix et taxes applicables, ainsi que les déplacements et suppléments éventuels sont communiqués avant l’engagement. Pour les prestations concernées par l’arrêté du 24 janvier 2017, un devis détaillé est remis avant exécution et une note sur support durable avant paiement, selon les conditions réglementaires.
Une modification du périmètre ou du prix après acceptation requiert l’accord préalable du client. Une évolution des tarifs fournisseurs n’autorise pas une augmentation unilatérale d’un devis accepté.
Installation et remplacement d’équipements
Une proposition adaptée précise les équipements, les travaux inclus et exclus, les contraintes d’accès et de raccordement, les délais convenus et la validité du devis. La demande sur le site ne constitue pas une commande.
L’exemple de forfait à 1 438,80 € TTC, soit 1 199 € HT au taux normal de TVA de 20 %, concerne une climatisation mono-split fournie et posée. Il reste indicatif, sous réserve de disponibilité du matériel, d’évolution des prix fournisseurs, de faisabilité et d’étude technique. Le montant TTC exact, le taux applicable, le matériel disponible et les conditions d’intervention sont confirmés sur le devis avant toute commande.
Référence : arrêté du 24 janvier 2017, articles 1 à 5. Les conditions de vente et de prestations précisent le parcours contractuel.