Responsable du traitement
CLIM O FRAIS, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), siège social : 28 allée François Arago, 93190 Livry-Gargan, est responsable des traitements qu’elle détermine pour les demandes reçues. Contact : climofrais@gmail.com ou 06 11 78 90 02.
Fonctionnement de cette version
Le formulaire transmet les demandes au serveur du site puis au prestataire d’envoi lorsqu’il est disponible. En cas d’indisponibilité ou d’échec, aucun message de réussite n’est affiché ; les liens téléphone et e-mail restent accessibles.
Les champs saisis restent en mémoire dans la page ouverte, sans enregistrement dans une base de prospects ni dans le stockage local de l’application. Le code n’effectue pas d’enregistrement automatique des brouillons. Les fonctions propres au navigateur, dont l’autoremplissage, dépendent de vos réglages.
Données, finalités et bases juridiques
| Traitement | Données et finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Préparation d’un devis demandé | Nom, au moins un moyen de contact, commune et code postal, équipement, motif, description utile. Type de bien et référence de chaudière facultatifs. Aucune adresse complète n’est imposée au premier contact. | Mesures précontractuelles prises à votre demande, pour les informations nécessaires à cette préparation. |
| Question générale et suivi des échanges | Coordonnées et contenu nécessaires pour répondre et suivre la demande. | Intérêt légitime de CLIM O FRAIS à répondre aux sollicitations, sous réserve de vos droits. |
| Contrat accepté et facturation | Informations contractuelles et comptables réellement nécessaires, recueillies dans un parcours distinct. | Exécution du contrat et obligations légales applicables. |
| Sécurité technique | Jeton signé temporaire, horodatage, jeton Turnstile et compteurs de tentatives associés à une clé dérivée de l’adresse IP pour la protection de l’envoi. Pas de contenu de demande dans les journaux applicatifs. | Intérêt légitime à protéger le service contre les abus. |
| Recherche d’une commune | Code postal ou fragment de nom de commune utilisé pour proposer une sélection. | Intérêt légitime à faciliter la saisie et à limiter les erreurs. Une saisie manuelle reste possible. |
Aucune inscription à une newsletter, prospection automatique, profilage publicitaire ou décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prévu. Les informations transmises doivent rester utiles à la demande ; évitez d’indiquer des données sensibles ou des renseignements concernant des tiers.
Parcours des données et destinataires
- La page, les images, les icônes et les polices sont servies par Cloudflare Workers avec Static Assets. Le serveur traite les requêtes techniques nécessaires à leur affichage.
- La recherche de commune passe par la route du site
/api/communes, puis l’API publique geo.api.gouv.fr. Seuls le code postal ou le nom recherché et les paramètres de réponse utiles sont transmis. Le nom du prospect, son téléphone, son e-mail et sa description ne sont jamais transmis à cette API par le code. Le service reçoit aussi les données techniques de la connexion du serveur. - Cloudflare fournit l’hébergement, la distribution des ressources et Turnstile ; Resend transmet les demandes exclusivement vers climofrais@gmail.com ; Google fournit la boîte Gmail destinataire ; geo.api.gouv.fr reçoit uniquement la recherche de commune ou de code postal transmise par le serveur.
- Turnstile reçoit les données techniques du navigateur à la tentative d’envoi. Le serveur transmet uniquement le jeton de vérification à Cloudflare, sans les champs de la demande. Confidentialité Turnstile. La préproduction utilise en plus Cloudflare Access pour contrôler son accès ; ce service n’est pas appliqué au domaine public.
- Les prestataires d’hébergement, de messagerie et d’envoi peuvent traiter les informations dans les limites de leur rôle et des conditions applicables. Aucun fichier de prospects n’est vendu par le site.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Cloudflare, Resend et Google utilisent des infrastructures internationales. Selon le service et le contrat applicables, les transferts hors Espace économique européen reposent notamment sur le cadre UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types. Les documents contractuels applicables au compte de l’entreprise doivent être conservés et revus lors de tout changement de prestataire.
Il n’est pas affirmé que toutes les données restent en France. Resend indique stocker les données aux États-Unis, même lorsque la région d’envoi est européenne, et prévoit des clauses contractuelles types dans son accord de traitement. Documentation Resend ; accord de traitement.
Google utilise une infrastructure internationale et décrit des mécanismes de transfert, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types selon le service. Mécanismes de transfert Google.
Conservation et suppression
Le site ne possède actuellement aucune base de demandes à purger. Les champs ne sont pas sauvegardés par l’application après fermeture de la page. Le jeton du formulaire expire au bout d’une heure ; un délai minimal de 1,5 seconde et des contrôles de signature conditionnent son utilisation.
La limitation de l’envoi utilise une fenêtre de 15 minutes dans chaque instance serveur. Les compteurs expirés sont retirés à la requête suivante ou disparaissent avec la fin de l’instance. Des compteurs Cloudflare complémentaires limitent les API sur 60 secondes par emplacement Cloudflare ; leur cohérence est éventuelle et ils ne constituent pas une limite globale stricte. Les clés utilisent une dérivation de l’IP ; ce sont des données pseudonymisées, pas des données anonymes. Le jeton Turnstile a une validité maximale de cinq minutes et n’est pas stocké durablement par l’application.
Les données nécessaires à une obligation légale ou à un litige doivent, le cas échéant, être séparées de l’usage courant et accessibles aux seules personnes habilitées. Les durées propres au prestataire d’envoi ne remplacent pas le tri de la boîte de réception, des pièces jointes, exports, sauvegardes et appareils synchronisés.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et bénéficier de la portabilité pour les traitements éligibles. Lorsqu’un traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré sans affecter les traitements antérieurs licites.
Contactez climofrais@gmail.com ou écrivez au siège en précisant le droit souhaité et les éléments permettant d’identifier votre demande. Un justificatif d’identité n’est sollicité qu’en cas de doute raisonnable. La réponse est en principe apportée dans un mois, avec les prolongations motivées prévues par le RGPD.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Liens externes
Le bouton WhatsApp est un simple lien externe. Aucun SDK Meta ni contenu WhatsApp n’est chargé par le site avant votre clic. Après ouverture du lien, le service externe applique ses propres conditions. Les liens e-mail et téléphone ouvrent les outils que vous avez configurés.
Références : base contractuelle, information des personnes, conservation.